La Médiation : un mode alternatif de règlement des conflits

La médiation : un mode de résolution amiable d’un différent

            Le mot « conflit » vient du latin « confligere » qui veut dire heurter. C’est donc une opposition d’opinions entre des personnes ou des groupes.

Si le conflit se règle dans des rapports de force, il peut dégénérer et avoir des effets destructeurs.

 Le conflit est souvent la partie émergée et révèle en réalité des problématiques plus profondes. Très souvent, le conflit est une projection de son propre mal être.

Par ailleurs, la médiation évite de confier le règlement d'un conflit à une tierce personne, à savoir un juge.

Le médiateur est neutre, impartial et la médiation est couverte par une stricte confidentialité de ce qui est dit et des pièces échangés. Cette confidentialité est garantie par une clause insérée à la convention de médiation à laquelle les médiés ( les parties ) s'engagent et engagent leur responsabilité en cas de violation.

Deux types de médiation existent :

- La médiation judiciaire et la médiation conventionnelle.

            Il faut distinguer le conflit personnel du litige juridique. Le législateur français a nettement marqué cette distinction dans l’article 131-1 du Code de procédure civile relatif à la médiation judiciaire qui dispose que « le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, designer une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ».

            On voit souvent que les procès naissent d’une souffrance refoulée. Mais lorsque les juges rendent leur décision « en droit », il reste très souvent des traces  de la souffrance à l’origine des demandes en justice.

 On sait aujourd'hui que la demande n'est pas le besoin.

           Ainsi, la médiation permet l’échange avec l’aide d’un tiers, garant des règles de communication assurant le respect mutuel. Ce tiers est le médiateur, il est en quelque sorte un facilitateur de communication.

Quelle différence entre la communication conventionnelle et la médiation judiciaire?

-     Conventionnelle : la personne qui vit un différent peut recourir à un médiateur, avec l’accord de l’autre partie, avant tout recours éventuel au juge

-     Judiciaire : le juge à qui l’on demande de juger une affaire peut, si les parties l’acceptent, désigner un médiateur pour leur permettre de trouver un accord amiable.

            Dans la mesure du possible, l’accord trouvé en médiation tendra à satisfaire les intérêts respectifs des parties, y compris ceux qui dépassent le cadre des termes du litige soumis au juge.

Comment avoir recours à une médiation ?

            Avant de saisir le juge, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable pour mettre fin à votre litige. Afin d’aboutir à un tel accord, il est possible de vous faire aider par un médiateur qui est un professionnel neutre et impartial.

Dans quels domaines peut-on avoir recours à une médiation ?

            La médiation est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits et notamment dans tous les litiges familiaux. Elle est impossible dans toutes les matières relatives à l’ordre public, par exemple quand une règle d'ordre public s'impose comme en matière d'héritage où le droit français interdit de déshériter un de ses enfants .

Les avantages d’une médiation ?

            Il s’agit d’un mode de résolution amiable des différends qui permet, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties.

-     Rapidité : les parties restent maîtres du processus tant sur le fond de l’accord que sur le temps qu’elles consacrent au processus. Contrairement à une audition devant un tribunal, les parties n’ont pas à se soumettre aux délais liés au processus judiciaire.

-     Coût : La médiation est généralement plus économique puisqu’elle fait épargner les coûts reliés à la rédaction, au dépôt et à la signification des procédures nécessaires au soutien de l’instance ainsi que plusieurs autres frais inhérents à la résolution judiciaire d’un litige.

-     Confidentialité :  Les partie s’engagent par écrit à respecter la confidentialité de tout ce qui est dit, écrit et produit, sauf accord contraire. Le médiateur est soumis au secret professionnel. Le déroulement de la médication est confidentiel. Cela signifie que, mis à part les parties en cause et le médiateur, aucune autre personne n’a connaissance des faits entourant leur différend, du déroulement des séances et de l’issue de la médiation. Cette confidentialité constitue un avantage indéniable

Comment se déroule une médiation ?

            Dans un premier temps, le médiateur effectuera un travail d’écoute et d’analyse de la situation des parties. Aucune solution ne sera imposée aux parties.

            Dans un second temps, le médiateur identifiera les causes du litige en procédant à des entretiens avec les parties. Il peut s’agir d’entretiens collectifs ou individuels.

            Enfin, une fois que le médiateur a réalisé tout ce travail de préparation et de documentation, il rappelle le conflit aux parties, en le présentant différemment afin de les éclairer sur les éventuelles directions a prendre. A partir de ces explications, les parties tentent de trouver une solution au litige qui ses oppose.

            Qu’il s’agisse d’une médiation judiciaire ou conventionnelle, les parties doivent faire homologuer par le juge l’accord auquel elles sont parvenues à l’issue de la médiation.

La médiation peut-elle être obligatoire ?

            Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, modifiée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vous avez dans certains cas l’obligation de recourir à un mode de résolution amiable des différends, préalablement à la saisine du juge. Vous pouvez à ce titre choisir de tenter une médiation. Cette obligation s’applique aux demandes dont le montant n’excède pas les 5.000 euros ou qui concernent un conflit de voisinage. Si cette obligation n’est pas remplie, le juge déclarera votre demande irrecevable.

            Maître Florence ROUAS est également médiateur, diplômée de l’IFOMENE à l’Institut Catholique de Paris. Son mémoire de fin d’études a pour thèse l’apport de la psychanalyse et de a psychothérapie dans le processus de médiation.

            Avocate au Barreau de Paris et formée à la médiation, Maître Rouas privilégie toujours la négociation et la résolution amiable des conflits que ce soit en sa qualité d’avocat ou de médiateur. Elle peut donc vous accompagner en qualité de médiateur.

            Maître Florence Rouas peut également vous assister en sa qualité d’avocat dans le cadre d’une médiation.

            Florence ROUAS vous accueille au 24 rue Octave Feuillet, dans le 16e arrondissement (entre la rue de Passy et la Porte de la Muette).

 Florence ROUAS peut vous accompagner dans le cadre d'un processus de médiation à Paris et dans toute la France, en région PACA, Grasse et Aix en Provence.

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