Séparation : La Résidence Alternée des enfants / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

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La résidence alternée
Suite à la séparation ou au divorce des parents, la résidence de l’enfant devra être établie soit au domicile de l’un d’eux soit, de manière alternée, au domicile des deux parents (Article 373-2-9 Code civil).

La résidence alternée a été introduite par la loi du 4 mars 2002. Grâce à la résidence alternée, l’enfant passe autant de temps chez chaque parents. Il a donc une double résidence principale. Ainsi l’enfant se construit avec les deux images parentales malgré la séparation.

Les juridictions françaises favorisent de plus en plus la généralisation de la résidence alternée souhaitant avant tout privilégier l’intérêt de l’enfant. Pour autant, elle n’est pas automatique. Il convient donc d’expliquer les conditions requises pour octroyer la résidence alternée, puis les modalités pour sa mise en œuvre.

Les conditions de l’octroi de la résidence alternée
Pour prétendre à l’octroi de la résidence alternée, il est nécessaire de réunir certaines conditions.

Les critères légaux - Le juge se réfère à des faisceaux d’indices prévus à l’article 373-2-11 du Code civil applicables pour l’octroi de l’exercice de l’autorité parentale.

Ainsi, peuvent être pris en compte :

·         un accord entre les parents ;

·         le ressenti et la volonté de l’enfant ;

·          « l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre » ;

·         les expertises ;

·         les informations recueillies dans le cadre d’une enquête sociale.

Les critères jurisprudentiels - La jurisprudence a ajouté d’autres indices : l’âge de l’enfant (CA Aix-en-Provence, 27 mai 2004, n°03/09390), la situation géographique des domiciles des parents (CA Versailles, 14 juin 2012, n°11/03494), le confort offert au domicile de chaque parents (CA Rouen, 23 févr. 2012, n° 11/03463). Au regard de tous ces éléments on constate que le juge doit mettre en balance l’intérêt de l’enfant et l’intérêt parental.

Le juge peut également se rattacher à des critères personnels et temporels.

Le critère personnel - Par exemple, pour le critère personnel, assez subjectif, le juge va vérifier la relation entre l’enfant et le parent et les relations entre les parents.

Il doit y avoir un attachement de l’enfant à ses parents. Pour vérifier cet attachement, l’enfant peut être entendu par le juge à tout moment de la procédure afin qu’il puisse s’exprimer sur la situation et donner son avis (article 373-2-11 Code civil). L’enfant doit pouvoir donner son avis voire son autorisation sur la question de la résidence alternée (CA Caen, 9 nov. 2006, n°06/00445). Cette audition est de droit si l’enfant en fait lui-même la demande (Art. 388-1 Code civil). De même le ressenti de l’enfant peut être pris en compte dans le cadre d’une expertise psychologique ou d’une enquête sociale.

A l’inverse, le juge doit vérifier l’attachement du parent à son enfant. Des attestations témoignant de l’amour des parents peuvent être apportées mais ne sont pas nécessairement suffisantes (CA Limoges, 2 mai 2016, n°15/00853). Est aussi analysée l’éducation inculquée par les parents. Ainsi sont vérifiées les capacités éducatives et affectives des parents. Il existe une présomption de capacité éducative lorsque le parent est enseignant (CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2013, n° 11/13574).

Les relations entre les parents sont également analysées. Le juge n’attend pas une entente parfaite mais au minimum une entente cordiale entre les parents.

Les parents doivent pouvoir communiquer et dialoguer sur la situation de leur enfant. Ainsi, il suffit d’une « relation sereine et constructive entre les parents » (CA Agen, 15 mai 2003). A l’inverse, la résidence alternée sera régulièrement refusée dans le cas d’un « grave conflit parental » (CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2004, n° 03/18646), d’une « absence totale de communication » (Cass. 1re civ., 19 sept. 2007, n° 06-18.379), d’un « dialogue quasi-inexistant » (CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2003, n° 01/04426).

Le critère temporel - En ce qui concerne le critère temporel, le juge va vérifier le temps que le parent peut octroyer à son enfant. Pour cela, l’activité professionnelle du parent et notamment les horaires de travail et la situation géographique seront analysés. Ainsi, la disponibilité est primordiale pour octroyer la résidence alternée. Les juges veulent éviter que l’enfant soit confié à un tiers lorsqu’il est censé être chez l’un des parent. Cela n’empêche pas que l’on confie l’enfant à une nourrice ou à un membre de la famille mais seulement pour une durée raisonnable. Le tiers ne doit venir qu’en soutien. Ainsi, la Cour d’appel de Lyon a pu déclarer : « le fait que le grand-père s'occupe régulièrement de ses petits-enfants ne suffit pas à envisager un transfert de résidence au domicile de la mère ».

Les modalités de la résidence alternée
A la suite de l’octroi de la résidence alternée, le juge va statuer sur les modalités de celle-ci.

La période - Tout d’abord il va fixer la période. La Cour d’appel de Paris a indiqué que « la mise en place de la résidence alternée doit éviter la multiplicité des changements de résidence de l'enfant, liés à l'exercice du droit de visite élargi du père » (CA Paris, 19 janv. 2012). Le découpage peut être journalier mais la plupart du temps il sera hebdomadaire (par exemple du vendredi après l’école au vendredi suivant). Ainsi, l’enfant sera une semaine chez un parent et la seconde chez l’autre. En principe, la répartition sera égalitaire. Mais la Cour de cassation a déclaré que les enfants ne devaient pas nécessairement rester pour la même durée chez leur père et chez leur mère. Une fois de plus l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer.

L’octroi d’une pension alimentaire - Bien que l’enfant soit à un temps égal chez chacun des parents, le juge peut décider de fixer une pension alimentaire lorsqu’il existe une disparité entre les revenus des parents.

L’intérêt de l’enfant est pris en compte à chaque étape. La résidence de l’enfant ne sera pas qu’un lieu de vie mais elle déterminera également le mode de vie de celui-ci. La présence d’un avocat permettra d’aiguiller les parents sur la situation et sur ce qui serait le plus adapté à la situation familiale qui diffère d’un cas à un autre.

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