L'Emprise : Comment s'en sortir et se défendre

Avocate en droit pénal et droit de la famille, formée à la médiation, Maître Florence Rouas, dont le cabinet est à Paris dans le 16 ème, vous reçoit, vous conseille, vous défend et vous aide à sortir de l'emprise et des violences qu'elles engendrent, psychologiques, physiques, économiques, sexuelles, sur vous et vos enfants.

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L’emprise

La violence conjugale présente de multiples formes, à savoir verbale, psychologique, physique, sexuelle ou économique. Autrefois banalisées, elles sont de nos jours punies par la loi et de plus en plus dénoncées.

I.   Les violences conjugales

A.   Le contexte conjugal comme circonstance aggravante

Rappelons à titre préliminaire que les articles 222-7 et suivants du Code pénal répriment les violences volontaires en fonction de leur gravité. Ainsi, si l’article 222-11 du Code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende les violences ayant entrainé une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de huit jours, l’article R. 624-1 du Code pénal par exemple, punit d’une peine d’amende d’un montant maximal de 750€ les violences n’ayant causé aucune ITT.  

Depuis la réforme du Code pénal en 1992 (entré en vigueur en 1994), le contexte conjugal des violences devient une circonstance aggravante et celle-ci sera ensuite étendue aux concubins et au PACS (loi du 9 juillet 2010 sur l’égalité femme/homme).

Si la violence physique est souvent facilement constatable, il en est différemment de la violence dite « psychologique », pourtant dévastatrice et allant parfois jusqu’à l’emprise. Evidemment, si les victimes de ces violences sont majoritairement des femmes, les hommes peuvent également en être victimes, tout particulièrement en cas de violences psychologiques.

B.   Tentative de définition de la violence conjugale

La déclaration de l’ONU sur l’élimination de la violence contre les femmes de Novembre 1993 définissait la violence faite aux femmes comme :  « tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».   

Il faut distinguer le conflit conjugal de la violence conjugale. Si le conflit implique une interaction et une évolution des points de vue à l’issu d’un débat, la violence entraîne un processus de domination, soit un déséquilibre. Le déclenchement de cette violence est souvent injustifié avec un faux prétexte. Le déséquilibre mène ensuite à une situation d’emprise totale au cours d’un véritable processus graduel.

II.               La victime de violence conjugale sous emprise

Défini par les psychiatres comme « une relation de domination destinée à détruire l’estime de soi et la personnalité de l’autre et une manipulation destinée à anéantir toute volonté de la victime et son intégrité », l’emprise s’exerce sur le conjoint par l’usage de tromperies, séductions, menaces, contraintes ou tout autre moyen ayant pour but et pour effet de:

·         L’intimider, la punir ou l’humilier. Cette phase entraîne la perte d’estime de soi et la honte.

·         La maintenir dans un rôle stéréotypé lié à son sexe.

·         Lui refuser sa dignité humaine par des atteintes au corps.

·         Lui refuser l’autonomie sexuelle.

·         Lui refuser son intégrité physique, mentale et morale.

·         Atteindre sa sécurité personnelle et sa personnalité.

·         Diminuer ses capacités physiques ou intellectuelles.

Selon l’enquête nationale ENVEFF menée en 2000 en France, 37% des violences conjugales seraient des pressions psychologiques. Souvent, cette violence s’accompagne d’une violence verbale (hurlement, refus de communiquer, silence, injures). Cette forme de violence est toxique dans la mesure où elle permet à l’agresseur de créer une tension insupportable et un climat de peur et d’insécurité sans porter de coups physiques.  Par ailleurs, la violence peut également être économique lorsqu’elle vise à priver la victime de ressources (interdiction d’exercer un emploi, ne plus participer aux charges du ménage, détournement du salaire de la victime).

A.   L’emprise et l’escalade de la violence

Le phénomène d’emprise est très nocif dans la mesure où il entraine une escalade de la violence. Cette évolution peut avoir lieu sur une très longue période. Souvent, le passage à l’acte violent est un moyen d’assoir la domination sur l’autre.

Par ailleurs, une victime sous emprise du conjoint subira le cycle de la violence à savoir, une phase de tension et de peur, puis d’agression et de tristesse, puis de transfert des responsabilités par le dominant et de culpabilisation pour le dominé et enfin une période de rémission et de sursis amoureux, où la victime reprend espoir.

C’est simplement le « calme avant la récidive » car l’agresseur constate qu’aucune conséquence dommageable n’a découlé de ses actes violents et le climat de domination se réinstalle car l’emprise diminue sa résistance et l’empêche d’agir. 

B.   Stratégie de l’agresseur et répercussions sur la victime

              La stratégie de l’agresseur pour placer la victime sous son emprise est très singulière et respecte des étapes :

·         Isoler la victime et la mettre sous sa dépendance.

·         La dévaloriser, la chosifier (moquerie, humiliation, critique).

·         Inverser la culpabilité (la victime a provoqué le passage à l’acte).

·         Instaurer un climat de peur en se présentant comme tout puissant

·         Assurer son impunité (recruter des alliés, manipuler son entourage).

Le phénomène de soumission et d’emprise s’explique par des mécanismes neurobiologiques et psychologiques. La mise sous emprise se fait au niveau cognitif par des distorsions du langage et de la communication qui placent la victime dans la confusion et le déni de la réalité et l’empêche de réaliser qu’elle subit une atteinte à son intégrité et de quitter son conjoint. L’emprise peut même conduire à un état hypnotique dit de « dissociation ».

Les répercussions de l’emprise sont nombreuses et dévastatrices :

- perte de l’estime de soi,

- sentiments contradictoires envers l’agresseur (terreur/amour),

- anxiété de la rupture, pressions de l’entourage.

La victime présente souvent un Etat de stress post traumatique (ESPT) voire des troubles de la personnalité dite traumatique complexe tels que la peur, des troubles anxieux divers, des conduites additives, un sentiment de honte, impuissance, culpabilité, une affectation de leur identité personnelle, sexuelle, familiale et sociale.

Par ailleurs, les troubles psychologiques sont importants et un état dépressif est courant, celui-ci pouvant mener au passage à l’acte suicidaire.

En cas d’emprise deux procédures sont possibles : l’une pénale aux fins de condamnation de l’agresseur, l’autre civile pour obtenir un divorce en cas de mariage. 

 Contacter Maître Florence Rouas, avocat, dont le cabinet est situé à Paris dans le 16 ème aux numéros suivants : 06 09 40 95 04 / 01 56 07 18 54 ou via son formulaire Contact.

Formée à la médiation, avocat en droit de la famille et en droit pénal, Maître Florence Rouas saura vous accompagner et vous défendre pour vous sortir de l'emprise.