Avocat en Droit de la musique à Paris

Diplômée d’un troisième cycle en Droit et Administration de l’Audiovisuel à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître Florence Rouas est enseignante en droit d’auteur et droit de la musique à l’Institut Supérieur du Droit.

D’une famille de musiciens, Maître Florence Rouas connaît parfaitement l’univers de la musique.

L'accompagnement des artistes, producteurs...

Elle saura donc vous conseiller, vous assister, vous accompagner et défendre vos intérêts auprès des différents interlocuteurs et réseaux de distribution que vous soyez auteur, artiste interprète ou label, maison de disque, éditeur, producteur indépendant, agent artistique, tourneur, entrepreneur de spectacle, à Paris et dans toute la France.

Le droit de la musique est un droit d’auteur qui s’applique spécifiquement à la création de l’œuvre musicale.

Les créateurs d’une œuvre musicale sont le parolier et le compositeur, mais également l’arrangeur de l’œuvre, c'est-à-dire celui qui donne à l’œuvre sa couleur particulière.

L’éditeur musical a aussi une partie à jouer dans l’exploitation de l’œuvre.

De nombreux protagonistes sont amenés à intervenir dans la création et la commercialisation d’une œuvre.

Il faut donc veiller à protéger son œuvre pour éviter le plagiat, le vol ou la contrefaçon et encadrer les relations avec tous les intervenants par des contrats.

Chaque relation doit faire l’objet d’un contrat : le contrat avec l’agent artistique ou le manager, le contrat d’artiste entre l’artiste et un label, entre l’artiste et une maison de disques, entre l’artiste et un producteur indépendant, le contrat de licence entre le producteur indépendant et la maison de disque, et aussi les contrats avec les entrepreneurs de spectacle et les organisateurs de tournée.

La question des droits

Investir dans la carrière d’un artiste doit permettre le retour sur investissement à condition que les relations de confiance ne soient pas altérées.

Un bon contrat permet de clarifier dès le début tous les aspects du contrat en préservant l’enthousiasme et l’ambiance enjouée propre au domaine artistique et en particulier à la musique.

De même, les artistes interprètes bénéficient de droits appelés droits voisins depuis la loi du 11 juillet 1985, parce qu’ils sont voisins du droit d’auteur.

Les auteurs d’œuvre original, parolier et compositeur, comme l’artiste interprète bénéficient des droits patrimoniaux c'est-à-dire le droit d’autoriser la reproduction et la représentation de leurs œuvres moyennant le versement de redevances et du droit moral sur l’œuvre, c'est-à-dire droit au respect de l’œuvre, droit au nom, le droit de retrait ou repentir.

Chacun de ces droits engendre des prérogatives et des restrictions.

Une œuvre originale est une œuvre qui porte l’empreinte de son auteur, sa signature.

Une œuvre originale n’est pas forcément une œuvre nouvelle, cela peut-être l’arrangement d’une œuvre préexistante, ou l’échantillonnage, appelé aussi sample très utilisé dans le rap et le hip hop.

Maître Florence Rouas accompagne tous les professionnels de la musique pour les conseiller ou les assister dans le cadre d’un contentieux en privilégiant toujours les modes amiables de résolution des conflits car Maître Florence Rouas est aussi médiatrice diplômée.