Le harcèlement à l'école

Comment défendre votre enfant si vous le pensez victime de harcèlement à l’école ?

Les faits divers de ces derniers jours mettent en exergue un des maux de notre société, le harcèlement des enfants à l’école : moqueries incessantes, insultes, violences, humiliations en tous genres, exclusion, des mauvais traitements prolongés hors du temps scolaire et relayés sur les réseaux sociaux. Selon le journal « Le parisien » dans son édition du 14 février 2013, « Chaque jour, en France, des milliers d’ados sont harcelés par leurs camarades de classe – un sur dix, à en croire les études. »

Pendant longtemps, les enseignants et parfois même les parents ont minimisé les actes de harcèlement, considérant qu’il s’agissait d’enfantillages sans conséquences.

Mais, de terribles faits divers ont poussé les pouvoirs publics à s’emparer du problème et à créer un numéro vert ainsi qu’un site internet pour agir contre le harcèlement à l’école dont l’ampleur n’a fait que s’accroître avec le développement des réseaux sociaux.

Si les enfants ou les adolescents n’en parlent pas, il arrive aussi que des adultes qui savent qu’un enfant est le souffre-douleur de ses camarades ne se saisissent pas du problème avant qu’il soit trop tard.

Pour défendre juridiquement votre enfant, pour le protéger contre le harcèlement moral dont il peut être victime, pour y mettre un terme, pour voir sanctionner judiciairement les auteurs d’actes de harcèlement, pour obtenir une indemnisation en réparation du préjudice subi, vous pouvez :

• Déposer une plainte au pénal contre les auteurs des faits pour harcèlement, violences morales et / ou physiques auprès du Procureur de la République ou si ce dernier classe sans suite, entre les mains du doyen des juges d’instruction.

• Mettre en cause la responsabilité du personnel enseignant ou de la direction de l’établissement scolaire

En effet, l’article L911-4 du Code l’éducation prévoit :

« Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'Etat est substituée à celle desdits membres de l'enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.

Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers.

L'action récursoire peut être exercée par l'Etat soit contre le membre de l'enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun.

Dans l'action principale, les membres de l'enseignement public contre lesquels l'Etat pourrait éventuellement exercer l'action récursoire ne peuvent être entendus comme témoins.

L'action en responsabilité exercée par la victime, ses parents ou ses ayants droit, intentée contre l'Etat, ainsi responsable du dommage, est portée devant le tribunal de l'ordre judiciaire du lieu où le dommage a été causé et dirigée contre le représentant de l'Etat dans le département.

La prescription en ce qui concerne la réparation des dommages prévus par le présent article est acquise par trois années à partir du jour où le fait dommageable a été commis. »

Et l’article L121 du Code de l’éducation rappelle :

« Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. Les enseignements artistiques ainsi que l'éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité. »